Toute demande doit passer par le service gestion des ressources humaines de la collectivité où travaille l’agent.
NOUVEAUX TARIFS MIS EN PLACE AU 1ER JANVIER 2024
Les prestations sociales suivantes sont accordées aux membres du COS :
Naissance-adoption (1) Bon d’achat de 80€ sur présentation de l’extrait d’acte de naissance
Départ à la retraite Bon d’achat de 180€ sur présentation de l’arrêté ou d’une attestation
Décès d’un agent en activité (2) Chèque de 500 € sur présentation du bulletin de décès
Décès conjoint-enfant à charge(versé à l’agent) Chèque de 500 € sur présentation du bulletin de décès
Mariage/PACS d’un agent (1) Bon d’achat de 100 € sur présentation de l’acte de mariage-pacs
Allocation enfant handicapé (3) Chèque de 300 € sur présentation de l’attestation de la Maison des Personnes Handicapées
Cadeau de Noël (1) Carte cadeau de 30 € jusqu’aux 10 ans (inclus) de l’enfant
(1) Naissance-adoption, mariage-pacs* et cadeau de Noël : un bon d’achat accordé à chaque agent pour un couple travaillant dans deux collectivités (ou la même) du Pays d’Iroise.
*Mariage-pacs : un agent ayant déjà reçu un bon d’achat pour son pacs ne peut en recevoir un nouveau pour son mariage.
(2) Décès : chèque remis aux ayants droits (époux, épouse, enfant).
(3) Allocation enfant handicapé : une seule allocation accordée par couple travaillant dans deux collectivités (ou la même) du Pays d’Iroise versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Ces demandes doivent être effectuées dans l’année de l’événement.
Pour bénéficier de l’une des aides prévues par le présent règlement, le demandeur doit être soit agent titulaire, stagiaire, contractuel de droit public ou privé, ayant travaillé au moins quatre mois consécutifs ou non dans l’année civile dans la même collectivité.
Ex : contrat de travail de mars à fin juin ou de janvier à février et de septembre à octobre.